Indexation gazole : appliquer la clause légale sans se tromper

Le gazole est le poste le plus volatil d'une exploitation transport. La bonne nouvelle : la loi vous autorise — et même vous oblige — à répercuter ses variations sur vos prix. Beaucoup de transporteurs le font mal, ou pas du tout, et laissent filer leur marge. Voici comment appliquer l'indexation gazole correctement, et la défendre face à un client.

L'indexation gazole, c'est quoi ?

C'est le mécanisme légal qui révise le prix d'un transport pour tenir compte de la variation du carburant entre le moment où le prix a été fixé et le moment où le transport est réalisé. Elle joue à la hausse comme à la baisse. Ce n'est pas un geste commercial que vous accordez : c'est un droit que la loi vous reconnaît.

Ce que dit la loi (et ce n'est pas la « loi Gayssot »)

Le fondement est la loi du 5 janvier 2006, codifiée aux articles L3222-1 et L3222-2 du Code des transports. Ce sont des dispositions d'ordre public : on ne peut pas y renoncer par contrat.

Depuis les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, le mécanisme ne concerne plus seulement le gazole mais l'ensemble des produits énergétiques de propulsion (GNL, GNC, électricité, B100…) et le carburant des groupes frigorifiques.

Deux situations, un même résultat :

Le contrat identifie les charges de carburant → le prix est révisé de plein droit selon leur variation (article L3222-1).
Le contrat ne dit rien → l'article L3222-2 s'applique automatiquement : on se réfère au prix du gazole et à la part du carburant publiés par le CNR.

Autrement dit : l'indexation s'applique même en l'absence de clause dans le contrat.

Enfin, la facture doit obligatoirement faire apparaître les charges de carburant : c'est le fameux « pied de facture ».

La sanction, votre meilleur argument

Le donneur d'ordre qui refuse d'appliquer ces règles s'expose à une amende de 15 000 € (article L3242-3). En cas de refus persistant, vous pouvez saisir la DREETS (pôle Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes). Bon à savoir pour rappeler, courtoisement, qu'il ne s'agit pas d'une négociation.

Comment ça se calcule : indice et pondération

Deux ingrédients suffisent :

L'indice gazole professionnel du CNR : publié chaque mois, en accès libre. C'est un coût moyen hors taxes, pas le prix à la pompe — il intègre les modes d'approvisionnement et le remboursement partiel de la TICPE. Ce qui compte n'est pas sa valeur absolue, mais sa variation entre deux dates.
La pondération gazole : le poids du carburant dans le coût total du transport (de l'ordre de 20 % en longue distance, publié par le CNR). Une hausse de 10 % de l'indice ne renchérit pas le transport de 10 %, mais de 10 % × la pondération.

La formule du pied de facture

Surcharge = Prix du transport HT × Pondération gazole × [(Indice de facturation − Indice de référence) ÷ Indice de référence]

Indice de référence : celui du mois du contrat ou de la commande.
Indice de facturation : celui du mois où vous facturez.

Un exemple chiffré (illustratif)

Les indices ci-dessous sont fictifs et servent uniquement à illustrer le calcul. Utilisez les indices réels publiés par le CNR.

Un transport facturé 1 000 € HT, avec une pondération gazole de 20 %, un indice de référence de 180 et un indice de facturation de 190 :

Variation : (190 − 180) ÷ 180 = +5,56 %
Surcharge : 1 000 × 20 % × 5,56 % = 11,11 € HT ajoutés en pied de facture.

Si l'indice avait baissé, le même calcul aurait joué en sens inverse : l'indexation protège les deux parties.

Les pièges à éviter

Confondre l'indice CNR et le prix à la pompe : l'indice est un coût hors taxes, calculé selon une méthode précise.
Oublier de fixer l'indice de référence dans le devis ou le contrat : sans point de départ daté, pas de calcul défendable. Horodatez toujours.
Ignorer le décalage d'un mois : l'indice d'un mois donné est publié au début du mois suivant.
En affrètement, ne pas répercuter la clause : le commissionnaire qui oublie de la reporter dans sa propre facturation absorbe la surcharge sur sa marge (article L3223-3).
Y renoncer « pour faire un geste » : c'est de la marge perdue, pas de la fidélisation.

Où trouver l'indice à jour

Le CNR (cnr.fr) publie chaque mois l'indice gazole professionnel en accès libre, ainsi qu'un simulateur d'indexation. Prenez toujours l'indice actualisé : c'est la seule base opposable.

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Pour que l'indexation ait un sens, encore faut-il connaître le vrai poids du carburant dans chaque trajet. Navicost calcule la rentabilité de vos trajets avec la formule trinôme du CNR, carburant intégré au bon poids, et vous alerte quand un prix passe sous votre coût de revient — indexation comprise.

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